L’Administration des douanes et impôts indirects:
L’exonération des pénalités pécuniaires, amendes,
majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes dus à la Douane demeurés impayés avant le 1er janvier 2016, prendra fin le 31 décembre 2018, a annoncé l’Administration des douanes et impôts indirects.
Pour bénéficier de cette exonération, qui a été instituée par l’article 7 de la loi des finances 2018, il faut que les pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement soient liés à des droits et taxes douaniers amiablement et spontanément réglés pendant la période allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2018.
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